Pour toutes les procédures de divorce à Vénissieux et ses environs

Mon expérience à votre service

Maître Daniel Massrouf a choisi de se concentrer comme avocat droit de la famille, dès le début de son activité, en janvier 1998, au barreau de Besançon.

Aujourd’hui, cette spécialité représente environ 90 % de son exercice. Comme toute question et conseil juridique, ce domaine complexe et technique nécessite l’implication d’un professionnel sérieux et engagé.

Il intervient notamment dans les procédures de divorce, qu’il s’agisse de divorce par consentement mutuel ou de divorce judiciaire.

Divorce par consentement mutuel

Depuis la loi applicable au 1er Janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur.

Ce nouveau divorce est « déjudiciarisé », cela signifie que le juge n’intervient plus dans la procédure. Cette dernière s’effectue entre avocats, sans juge, avec l’intervention d’un notaire qui contrôle la validité formelle des actes.

La procédure dure en pratique, au minimum trois mois, contrairement aux informations erronées qui circulent sur un divorce rapide en 15 jours. Il est essentiel de retenir certains points comme la nécessité pour chaque époux d’avoir son propre avocat, l’absence d’équivalent à ce type de divorce dans les autres pays, la durée de la procédure, ainsi que son déroulement en dix temps. Maître Daniel Massrouf a réalisé de nombreux divorces à l’amiable depuis la mise en place de la nouvelle loi existante.

Contentieux

Lorsqu’un divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable, il faut alors procéder à un divorce judiciaire. Dès le premier rendez-vous, nous aborderons les différentes questions à se poser dans le cadre de la procédure de divorce. Lors de ce rendez-vous, il est possible de finaliser un projet de requête, voire directement une requête, qui pourra être déposée au tribunal dès le lendemain. Au cours de la consultation, vous obtiendrez des explications claires et précises sur le déroulement de la procédure, illustrées par des schémas réalisés par mes soins.

Problématique du divorce

Si vous souhaitez divorcer, vous devez bien sûr vous poser un certain nombre de questions concernant la jouissance du domicile conjugal et, le cas échéant, l’autorité parentale, la garde des enfants, la séparation des corps et des biens, et la pension alimentaire. Il vous faudra également vous interroger sur vos différents biens et emprunts communs, ainsi que sur le versement d’une éventuelle prestation compensatoire. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel en particulier, vous devez vous assurer que vous êtes d’accord sur chaque point. A défaut, la procédure ne sera pas réalisable.

Contactez Maître Daniel Massrouf pour mettre en place une procédure de divorce