Votre avocat spécialisé en procédure de divorce judiciaire à Vénissieux

Maître Daniel Massrouf a choisi de se concentrer comme avocat droit de la famille, dès le début de son activité, en janvier 1998, au barreau de Besançon. Aujourd’hui, cette spécialité représente environ 90% de son exercice. Comme toute question et aide juridique, ce domaine complexe et technique nécessite l’implication d’un professionnel sérieux et engagé. Il intervient notamment dans les procédures de divorce judiciaires ou divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Les questions importantes à se poser lors d’un divorce pour faute

Dans le cadre d’une procédure de divorce judiciaire ou divorce pour faute, vous aborderez notamment les points suivants lors de votre premier rendez-vous avec Maître Daniel Massrouf :

  • Qui aura la jouissance du domicile conjugal ?
  • Chez qui la résidence des enfants sera-t-elle fixée ?
  • Quel est le montant de la contribution alimentaire qui sera due aux enfants ?
  • Y aura-t-il une pension alimentaire qui sera versée pour le conjoint ?
  • Quelles seront les modalités du droit de visite et d’hébergement pour la personne chez laquelle la résidence des enfants n’est pas fixée ?
  • Quel sera le sort des emprunts en cours ?

Maître Daniel Massrouf, spécialiste depuis plus de 20 ans en droit de la famille vous apporte une aide juridique sérieuse et directe, afin de pouvoir répondre à l’ensemble de ces questions.

Le déroulement de la procédure de divorce judiciaire

Lors du premier rendez-vous, il est possible de finaliser un projet de requête, voire une requête qui pourra être déposée au tribunal dès le lendemain. À la suite du dépôt de la requête, il faudra attendre une convocation en justice, aussi appelée audience sur tentative de conciliation. À cette occasion, il sera statué sur les demandes précisées dans la requête. Il sera alors rendu une ordonnance sur tentative de conciliation. À la suite de cette ordonnance, il faudra finaliser la procédure de divorce en assignant le conjoint en divorce soit :

  • sur le fondement de l’acceptation au principe du divorce
  • sur le fondement de la faute (divorce pour faute).
  • sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal qui suppose un délai de séparation de 2 ans.

S’ensuivra plus tard le jugement de divorce lui-même.

Bien entendu des précisions sur ces phases et sur la procédure vous seront données dès la première consultation.
Des schémas écrits, que j’ai réalisés personnellement et qui vous seront remis, vous permettront de comprendre facilement les tenants et les aboutissants de la procédure.

Chaque phase de la procédure sera préparée avec soin et avec votre collaboration pour vous assurer les meilleures chances. À cette fin, un dossier étoffé que nous aurons préparé ensemble sur mes conseils et sur mes directives sera remis au tribunal.

Contactez-moi afin de préparer votre procédure de divorce judiciaire et une séparation de corps et de biens