Votre avocat de confiance pour un divorce par consentement mutuel à Vénissieux

J’ai choisi de me concentrer comme avocat droit de la famille, dès le début de mon activité, en janvier 1998, au barreau de Besançon. Aujourd’hui, cette spécialité représente environ 90 % de mon exercice. Comme toute question et aide juridique, ce domaine complexe et technique nécessite l’implication d’un professionnel sérieux et engagé. Il intervient notamment dans les procédures de divorce par consentement mutuel.

Les points à retenir pour un divorce amiable rapide

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans juge, les points suivants sont à retenir :

  1. Chaque époux doit posséder son propre avocat : il n’y a pas de possibilité de divorcer avec un seul avocat
  2. Même si cela n’est pas prévu par les textes juridiques, les époux doivent en pratique être de nationalité française, puisque ce type de divorce n’a pas d’équivalent dans les autres pays. Ainsi un divorce par consentement mutuel peut être transcrit à l’état-civil français, mais risque fort de ne pouvoir être transcrit à l’état-civil à l’étranger.
  3. Une procédure de divorce par consentement mutuel dure en pratique au minimum trois mois.

La durée d'un divorce par consentement mutuel

Un divorce sans juge, par consentement mutuel, suppose une démarche en 10 temps :

  • 1er temps : Nous prenons RDV pour déterminer les grandes lignes de votre projet de divorce.
  • 2ème temps : J’écris à votre conjoint pour lui indiquer notre volonté de divorcer par consentement mutuel.
  • 3ème temps : Votre conjoint contacte son avocat et s’entretient avec lui lors d’un RDV.
  • 4ème temps : L’avocat de votre conjoint prend mon attache et nous confirmons les points d’accord.
    L’accord doit être total, s’il y a des points de désaccord, le divorce par consentement mutuel ne pourra pas être réalisé.
  • 5ème temps : Nous réalisons les actes de divorce avec l’avocat de votre conjoint.
  • 6ème temps : Nous vous envoyons par courrier recommandé avec AR, les projets d’actes.
  • 7ème temps : Nous prenons un RDV à 4 pour signer les actes de divorce par consentement mutuel (vous, moi, votre conjoint, son avocat).
  • Attention : un délai minimum de 15 jours doit s’écouler, entre l’envoi du courrier recommandé avec AR, et le RDV.
  • 8ème temps : Les actes sont envoyés chez le notaire.
  • 9ème temps : Le notaire envoie aux avocats une attestation de dépôt des actes. Les actes de divorce deviennent alors exécutoires.
  • 10ème temps : Les avocats envoient à l’état civil l’attestation notariée et demandent la transcription du divorce à l’état civil.

Le divorce ne peut donc pas être réalisé en 15 jours. Trois mois est un délai raisonnable. Le délai sera plus ou moins diminué ou étendu si des points de complexité apparaissent dans votre dossier.

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