Comment divorcer ? Votre avocat répond à toutes vos questions à Vénissieux

Maître Daniel Massrouf a choisi de se concentrer comme avocat en droit parental, dès le début de son activité, en janvier 1998, au barreau de Besançon. Aujourd’hui, cette spécialité représente environ 90 % de son exercice. Comme toute question et aide juridique, ce domaine complexe et technique nécessite l’implication d’un professionnel sérieux et engagé. Il intervient notamment dans toutes les procédures de divorce et saura répondre à toutes vos questions.

Questions sur le divorce : le partage des biens

Si vous voulez divorcer, vous devez vous poser les questions suivantes :

  1. Vous habitez ensemble en location :
    Qui restera dans les lieux, qui partira ?
  2. Vous habitez ensemble, vous êtes propriétaire :
    Qui restera dans les lieux, qui partira ?
    Si vous partez voulez-vous le paiement d’un « loyer potentiel » de la part du conjoint qui reste dans les lieux ?

Maître Daniel Massrouf, conseiller juridique depuis plus de 20 ans, vous accompagne dans la définition des droits et obligations de chacun lors d’une procédure de divorce.

Comment divorcer si vous avez des enfants ?

Souhaitez-vous une autorité parentale conjointe ?

a) L’autorité parentale est toujours conjointe, sauf motifs graves (ex : désintérêt manifeste d’un parent à l’égard de son enfant, lacune d’un des parents, maltraitance, etc.)

b) Quel est le parent chez lequel la résidence des enfants sera fixée ?

Celui qui n’a pas la garde a généralement un droit de visite et d’hébergement. Le droit de visite et d’hébergement ordinaire, ou classique s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, sauf meilleur accord. Il est possible de prévoir un droit de visite et d’hébergement plus élargi ou un système de garde alternée (généralement une semaine chez l’un une semaine chez l’autre).
Il y a inversement des droits de visite réduits lorsque les distances des domiciles respectifs des parents ne permettent pas l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement classique.
Il y a également, dans des cas particuliers et problématiques, des droits de visite simple ou encore des droits de visite médiatisés.

c) Quel est le montant de la pension alimentaire qui sera versé pour le ou les enfants ?

Celui qui exerce le droit de visite et d’hébergement paie une pension alimentaire.
En règle générale, la pension est d’un montant moyen de 10 % des revenus du débiteur, par mois et par enfant. Mais cela est à affiner. Une garde alternée n’empêche pas le versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant si les revenus respectifs des époux sont sensiblement distincts.

Souhaitez-vous prévoir une pension alimentaire ou une prestation compensatoire ?

Existe-t-il une différence de revenus, de situation globale entre les époux qui justifierait l’attribution d’une prestation telle que pension alimentaire entre époux ou prestation compensatoire ?

Attention, la pension alimentaire est due pendant la procédure de divorce, dans un divorce ordinaire, tandis que la prestation compensatoire est due au moment du divorce.

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