Les différentes procédures liées au droit de la famille, à Vénissieux

Un professionnel pour vous accompagner

Il existe différentes procédures liées au droit de la famille hors divorce et à la réglementation des enfants, pour lesquelles vous aurez besoin de l’accompagnement d’un professionnel.

Maître Daniel Massrouf vous offre ses services à chaque étape de ces réglementations.

Réglementation hors divorce

Efficace et rapide dans les démarches, je peux vous conseiller, en dehors d’une procédure de divorce, si vous avez des enfants et que vous souhaitez réglementer la situation entre les deux ex-conjoints.

C’est le cas par exemple, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes déjà divorcé et vous souhaitez mettre en place une nouvelle réglementation, compte tenu de la présence d’éléments nouveaux importants.
  • Vous bénéficiez déjà d’une réglementation, mais vous souhaitez en mettre en place une nouvelle, compte tenu de l’existence d’éléments nouveaux importants.
  • Vous n’avez jamais mis en place de réglementation, mais vous souhaitez désormais en réaliser une.

Droit de visite et d'hébergement

Tout comme dans le cadre d’une procédure de divorce classique, si vous souhaitez mettre en place une réglementation spécifique à vos enfants et le droit de garde, il convient de vous pencher sur les questions suivantes :

  • Voulez-vous une autorité parentale conjointe pour le ou les enfants  ?
    Quel est le parent chez lequel la résidence principale des enfants sera fixée ?
  • Qu’en est-il du droit de visite et d’hébergement ?
  • Envisagez-vous un système de garde alternée ?
  • Quel est le barème de la pension alimentaire qui sera versée pour le ou les enfants ?

Toutes ces questions relatives à la garde d’enfants seront abordées en détail lors de notre consultation.

Prestation compensatoire et pension alimentaire

Celui des deux ex-conjoints qui exerce le droit de visite et d’hébergement et qui n’a donc pas le droit de garde principal devra par conséquent payer une pension alimentaire.

En règle générale, la pension alimentaire est fixée en moyenne à 10 % des revenus du débiteur, par mois et par enfant. Mais cela reste une règle générale. Une garde alternée n’empêche pas le versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, si les revenus respectifs des époux sont sensiblement distincts.

Contactez Maître Daniel Massrouf pour toute réglementation liée à la garde d’enfants, hors procédure de divorce