Votre avocat, spécialiste en réglementation hors divorce, à Vénissieux

Il existe différentes procédures liées au droit de la famille hors divorce (séparation de fait) et à la réglementation des enfants, pour lesquelles vous aurez besoin d’une aide juridique professionnelle.

L’autorité parentale et la résidence des enfants

Afin de pouvoir vous accompagner au mieux dans vos problématiques de droit parental et de garde alternée, il est essentiel de se poser ensemble les bonnes questions.

  • Souhaitez-vous mettre en place une autorité parentale conjointe sur le ou les enfants ?

Sachez que dans le cadre de la réglementation, l’autorité parentale est toujours conjointe, sauf en cas de motifs graves (ex : le désintérêt manifeste d’un parent à l’égard de son enfant, fait avéré de maltraitance, etc.)

  • Quel est le parent chez lequel la résidence des enfants sera fixée ?

Celui qui ne possède pas la garde principale du ou des enfants a généralement un droit de visite et d’hébergement. La réglementation liée au droit de visite ou à la garde alternée est flexible, en fonction des disponibilités des deux parents, ainsi que de la distance des domiciles respectifs.

Maître Daniel Massrouf, spécialiste en droit de la famille depuis plus de 20 ans, vous apporte l’aide juridique et sérieuse dont vous avez besoin, dans le cadre des réglementations de droit parental.

Les réglementations de la pension alimentaire

Celui des deux ex-conjoints qui exerce le droit de visite et d’hébergement se doit de payer une pension alimentaire à l’autre conjoint.

Maître Daniel Massrouf, expert en droit de la famille, saura vous conseiller dans le montant de la pension alimentaire à verser.

En théorie, la pension alimentaire est due en considérant les ressources et les charges de celui qui doit s’en acquitter (le débiteur), de celui qui en bénéficie (le créancier), et des besoins de l’enfant ou des enfants. En pratique, sachez que la réglementation se fonde surtout sur les revenus du débiteur. En règle générale, la pension est d’un montant moyen de 10 % des revenus du débiteur, par mois et par enfant.

Sachez enfin qu’une garde alternée n’empêche pas le versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant si les revenus respectifs des époux sont sensiblement distincts.

Prenez rendez-vous avec Maître Daniel Massrouf pour toute question sur les réglementations hors divorce